Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 17 juillet 2026
ARTICLE 1 – Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site https://animorashop.net.
Le vendeur est :
Animora
Entreprise individuelle (Micro-entrepreneur)
Exploitant : Sahin YAMIC
Adresse : 34 Montée de la Reine Victoria, 73100 Tresserve, France
SIREN : 107 501 389
SIRET : 107 501 389 00012
RCS : Chambéry
Téléphone : 06 49 22 47 94
E-mail : sahin.shopify73@gmail.com
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
ARTICLE 2 – Produits
Animora commercialise des accessoires et équipements destinés aux animaux de compagnie.
Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec le plus grand soin. Toutefois, de légères différences peuvent exister entre les photographies et le produit livré.
ARTICLE 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Animora se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
ARTICLE 4 – Commandes
Toute commande devient définitive après confirmation du paiement.
Animora se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude, de tentative de fraude ou de litige antérieur avec le client.
ARTICLE 5 – Paiement
Les paiements sont sécurisés et effectués via les solutions proposées par Shopify Payments ou tout autre prestataire disponible sur la boutique.
La commande est expédiée après validation du paiement.
ARTICLE 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le pays de destination, le transporteur ou les formalités douanières.
Animora ne pourra être tenue responsable d'un retard indépendant de sa volonté.
ARTICLE 7 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet, propre et non utilisé.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit retourné.
ARTICLE 8 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
ARTICLE 9 – Responsabilité
Animora ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'un cas de force majeure.
ARTICLE 10 – Données personnelles
Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
ARTICLE 12 – Service client
Pour toute question concernant une commande, le client peut contacter :
Animora
E-mail : sahin.shopify73@gmail.com
Téléphone : 06 49 22 47 94
ARTICLE 13 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord, les juridictions françaises seront compétentes dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 14 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir tenté de résoudre le litige directement avec Animora.
Le médiateur compétent sera communiqué au client conformément à la réglementation applicable.