Mentions légales
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1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://animorashop.net, est édité par :
Sahin YAMIC, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Animora.
Statut juridique : Entrepreneur individuel – Micro-entrepreneur
Nom commercial : Animora
Adresse professionnelle : 34 Montée de la Reine Victoria, 73100 Tresserve, France
SIREN : 107 501 389
SIRET : 107 501 389 00012
Immatriculation : RCS Chambéry – 107 501 389
Code APE : 47.91B
Adresse e-mail : sahin.shopify73@gmail.com
Téléphone : 06 49 22 47 94
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
Sahin YAMIC
Il peut être contacté à l’adresse suivante :
3. Hébergement
Le site Animora est créé et hébergé à l’aide de la plateforme Shopify.
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 613 241 2828
Adresse e-mail : assistance@shopify.com
Les sites professionnels doivent notamment indiquer l’identité et les coordonnées de l’éditeur ainsi que celles de l’hébergeur. Les coordonnées ci-dessus correspondent aux informations juridiques publiées par Shopify.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site animorashop.net, notamment les textes, graphismes, logos, photographies, vidéos, illustrations, éléments visuels, structure et mise en page, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments appartiennent à Animora ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Animora.
Les marques, noms commerciaux, photographies et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Responsabilité
Animora s’efforce de fournir sur son site des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, Animora ne peut garantir que toutes les informations présentées soient constamment complètes, exactes ou à jour.
Animora ne pourra être tenue responsable d’une interruption temporaire du site, d’une erreur technique, d’un dysfonctionnement du réseau internet ou d’un dommage indirect résultant de l’utilisation du site, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
Animora n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.
7. Données personnelles
Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation et à la conservation des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site Animora.
Pour exercer vos droits ou poser une question concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter Animora à l’adresse suivante :
8. Cookies
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9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront prioritairement une solution amiable avant toute action judiciaire, sans priver le consommateur des droits et voies de recours prévus par la législation applicable.